Question 1

TVA et dropshipping

Accepted Answer

Le dropshipping est une solution qui permet aux e-commerçants de vendre en ligne des produits qui sont en stock chez leurs fournisseurs. Ces derniers, en charge du stock et de la logistique, se chargent de livrer directement les produits commandés à l\'acheteur.

Dans ce mode de vente en ligne parfois utilisé par les Marketplaces, les clients ne peuvent pas comprendre que les produits vendus ne sont pas la propriété du vendeur.

Comparé à un commerce classique, peu d\'investissements sont nécessaires au départ puisque le dropshippeur ne se soucie ni des stocks, ni des livraisons. En revanche, il doit maitriser les canaux d\'acquisition web permettant une visibilité optimale sur la toile.

TVA et dropshipping

Question 2

Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d\'échange de biens DEB ?

Accepted Answer

La déclaration d'échanges de biens (DEB) est la seule obligation dans les échanges intracommunautaires de marchandises.

Elle récapitule l\'ensemble des mouvements de marchandises qui circulent - dans un sens ou dans l\'autre - entre la France métropolitaine et les autres États membres de l\'Union européenne (UE). Y compris lorsque les marchandises sont dédouanées dans un autre État membre, pour être ensuite acheminées en France.

Sont concernés les entreprises assujetties à la TVA :
> Qui commercialisent des marchandises depuis la France avec des entreprises assujetties et établies dans un autre État membre de l\'UE.
> Qui acquièrent des marchandises communautaires en provenance d\'un autre Etat membre dès 460.000 EUR d'achat.

Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d\'échange de biens DEB ?

Question 3

Qu\'est ce que la déclaration d\'échange de biens DEB ?

Accepted Answer

À l'intérieur de l'union européenne, les échanges commerciaux s'effectuent librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières.

Toutefois, les entreprises et les sociétés doivent transmettre à la douane une déclaration d'échanges de biens (DEB) tous les mois.

Cette déclaration doit reprendre l'ensemble des échanges de marchandises qui circulent entre la France et un autre États membre de l'Union européenne.

Particuliers et auto entrepreneurs ne sont pas concernés.

Qu\'est ce que la déclaration d\'échange de biens DEB ?

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