Qu'est ce que le régime IOSS (import one stop shop) pour les ventes UE ou non UE ?

Qu'est ce que le régime IOSS (import one stop shop) pour les ventes UE ou non UE ?

TVA
123 caractères
temps de lecture : 1 minute
Vocaliser ce contenu

Le régime IOSS (Import One Stop Shop) est un régime de TVA qui s'applique aux ventes à distance de biens importés dans l'Union européenne (UE) ou effectuées en dehors de l'UE à destination de clients dans l'UE.

Cela permet aux vendeurs de biens de déclarer et de payer la TVA due sur leurs ventes à des clients de l'UE à travers une déclaration unique dans le pays où ils sont établis, plutôt que de devoir s'enregistrer pour la TVA dans chaque pays où ils ont des clients. Le régime IOSS est donc une simplification administrative pour les vendeurs, car il leur permet de se conformer plus facilement aux obligations fiscales de l'UE.

Ce régime s'applique aux ventes de biens jusqu'à une valeur de 150 EUR. Si la valeur de la vente est supérieure à 150 EUR, le vendeur devra continuer à se conformer aux règles fiscales nationales de chaque état membre où ses clients sont établis.

Depuis le 1er juillet 2021 le régime IOSS est obligatoire pour les vendeurs non UE qui vendent des biens en UE. Pour les vendeurs UE, le régime est facultatif.

Il permet aux fournisseurs et aux plateformes de vente en ligne qui vendent des biens importés à des clients situés dans l'UE de collecter, déclarer et payer la TVA aux autorités fiscales, au lieu de faire porter la responsabilité du paiement de la TVA sur le client au moment de l'importation des biens dans l'UE.

Cette réglementation facilite également le processus pour l'acheteur, car il ne sera facturé qu'au moment de l'achat et n'aura donc pas à payer de frais supplémentaires lors de la livraison des biens. Toutefois, si le vendeur n'est pas enregistré auprès de l'IOSS, l'acheteur devra payer la TVA et généralement des frais de dédouanement facturés par le transporteur.

Rédigé le
Mis à jour le 2023-04-02 21:31
ioss one stop shop one stop shop ventes stop shop ventes ioss shop ventes ioss one ventes ioss one stop ioss one stop one stop shop stop shop ventes shop ventes ioss ventes ioss one ioss one one stop stop shop shop ventes ventes ioss biens importés vendeurs biens ioss one stop shop ventes tva biens importés
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Facebook linkedin Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube comptableenligne

  • En temps réel

    Vos données sont mises à jour en temps réel


    Dès la récupération bancaire effectuée, le collaborateur du cabinet peut commencer l'affectation des écritures dans le bon compte comptable


  • Confinement ?

    Aucune différence


    Le confinement n'a eu aucun impact sur nos services. Nous travaillons en ligne...


  • Conseils illimités

    Téléphonez à votre collaborateur quand vous en avez besoin


    Le conseil juridique, comptable, fiscal et social est réellement compris dans la prestation expert-comptable, pas de compteur temps chez nous


  • Lien collaborateur

    Skype, email, téléphone pour garder contact avec votre collaborateur


    Vous conversez avec votre collaborateur à votre convenance, tchat, vidéoconférence, téléphone, email... Pas de limitations


  • Qui sommes nous ?

    Réseau d'experts-comptables, même outils, même organisation


    Réseaux d'experts comptables français, 15 adresses, existence depuis 1998, précurseur de la comptabilité en ligne depuis 2005. Vous pouvez demander un RDV physique si besoin


  • Collaborateur attitré

    Nous vous affectons un collaborateur, vous le gardez à vie


    Un seul interlocuteur(trice) gère votre compte. Une question, appelez le, démarrer un skype, envoyez lui un email. Il (elle) répondra


  • Télé-déclarations comprises

    Nous télé-déclarons réellement votre fiscalité


    Le logiciel de compta gère les télédéclarations fiscales, réalisée par votre collaborateur expert-comptable dédié.


  • Paiements

    Choisissez vos moyens de paiement SEPA CB PAYPAL Virement


    Vous choisissez votre mode de paiement, CB, Paypal, Virement ou SEPA


  • Transition

    Nous pouvons gérer la transition avec votre ancien expert-comptable


    Vous avez un désaccord avec votre expert-comptable, nous pouvons essayer d'arrondir les angles en le contactant