Qu'est ce que le régime IOSS (import one stop shop) pour les ventes UE ou non UE ?

Le régime IOSS (Import One Stop Shop) est un régime de TVA qui s'applique aux ventes à distance de biens importés dans l'Union européenne (UE) ou effectuées en dehors de l'UE à destination de clients dans l'UE.

Cela permet aux vendeurs de biens de déclarer et de payer la TVA due sur leurs ventes à des clients de l'UE à travers une déclaration unique dans le pays où ils sont établis, plutôt que de devoir s'enregistrer pour la TVA dans chaque pays où ils ont des clients. Le régime IOSS est donc une simplification administrative pour les vendeurs, car il leur permet de se conformer plus facilement aux obligations fiscales de l'UE.

Ce régime s'applique aux ventes de biens jusqu'à une valeur de 150 EUR. Si la valeur de la vente est supérieure à 150 EUR, le vendeur devra continuer à se conformer aux règles fiscales nationales de chaque état membre où ses clients sont établis.

Depuis le 1er juillet 2021 le régime IOSS est obligatoire pour les vendeurs non UE qui vendent des biens en UE. Pour les vendeurs UE, le régime est facultatif.

Il permet aux fournisseurs et aux plateformes de vente en ligne qui vendent des biens importés à des clients situés dans l'UE de collecter, déclarer et payer la TVA aux autorités fiscales, au lieu de faire porter la responsabilité du paiement de la TVA sur le client au moment de l'importation des biens dans l'UE.

Cette réglementation facilite également le processus pour l'acheteur, car il ne sera facturé qu'au moment de l'achat et n'aura donc pas à payer de frais supplémentaires lors de la livraison des biens. Toutefois, si le vendeur n'est pas enregistré auprès de l'IOSS, l'acheteur devra payer la TVA et généralement des frais de dédouanement facturés par le transporteur.