Qu'est ce que le régime OSS (one stop shop) pour les ventes UE ou non UE ?

Qu'est ce que le régime OSS (one stop shop) pour les ventes UE ou non UE ?

TVA
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Le régime One Stop Shop (OSS) représente un système électronique permet de déclarer toutes les opérations imposables (chiffre d'affaires et la TVA) prévues par les nouveaux régimes OSS. Il concerne tous les vendeurs de biens ainsi que les services fournis par des entrepreneurs ou des professionnels à des consommateurs finaux privés.

Il y a trois régimes d'OSS : le régime de l'Union, le régime non Union et le régime d'importation. La TVA est déclarée via le Guichet Unique tous les trimestres pour le régime non Union et le régime de l'Union, et tous les mois pour le régime d'importation.

Les régimes OSS sont accessibles aux assujettis établis dans l'Union Européenne et aux assujettis établis en dehors de l'UE.

Les assujettis établis dans l'UE peuvent utiliser le régime de l'Union et le régime d'importation, tandis que les assujettis non établis dans l'UE peuvent utiliser les trois régimes.

Rédigé le
Mis à jour le 2023-04-02 21:37
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