Un vendeur à domicile est une personne qui effectuent par démarchage (sauf démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable) auprès de particuliers, la vente de produits ou de services.
L'activité de vente à domicile est qualifiée de vente par démarchage et est réglementée.
Il existe trois statuts différents pour exercer l'activité de vendeur à domicile avec des incidences différentes selon les cas:
- Le vendeur à domicile indépendant, inscrit au registre du commerce ou au registre spécial des agents commerciaux. Travailleur Non salarié TNS pour le droit du travail et pour le droit de la sécurité sociale.
- Le vendeur à domicile indépendant mais non inscrit au registre du commerce ou au registre spécial des agents commerciaux. Travailleur Non salarié TNS pour le droit du travail mais assimilé salarié pour le droit de la Sécurité sociale.
- Le vendeur à domicile exerçant son activité dans le cadre d'un lien de subordination vis à vis de l'entreprise qui l'emploie. Salarié à part entière (droit du travail et droit de la sécurité sociale). On parle alors de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant)
Rédigé le
Mis à jour le 2024-12-25 10:53
Mis à jour le 2024-12-25 10:53
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