Fiche : TVA et dropshipping
Le dropshipping est une solution qui permet aux e-commerçants de vendre en ligne des produits qui sont en stock chez leurs fournisseurs. Ces derniers, en charge du stock et de la logistique, se chargent de livrer directement les produits commandés à l'acheteur.
Dans ce mode de vente en ligne parfois utilisé par les Marketplaces, les clients ne peuvent pas comprendre que les produits vendus ne sont pas la propriété du vendeur.
Comparé à un commerce classique, peu d'investissements sont nécessaires au départ puisque le dropshippeur ne se soucie ni des stocks, ni des livraisons. En revanche, il doit maitriser les canaux d'acquisition web permettant une visibilité optimale sur la toile.
En matière de TVA :
C'est aux entreprises assujetties à la TVA que revient le rôle de collecter la TVA pour l'état. Elles distinguent donc le montant hors taxe (HT) et le montant toutes taxes comprises (TTC) sur ses factures de vente. Il s'agit de la TVA collectée.
De même la TVA doit également obligatoirement apparaître sur leurs factures d'achat, pour pouvoir être récupérée, il s'agit de la TVA déductible.
Mais lorsqu'un produit est acheté (ou livré) à une personne établie dans un pays hors de l'Union Européenne (UE), alors l'opération n'entre pas dans le champ d'application de la TVA.
Il s'agit d'import-export.
En dropshipping comment s'applique la TVA ?
Le dropshippeur qui s'approvisionne auprès de fournisseurs établis hors de l'UE ne récupère donc pas la TVA sur ses achats.
De plus, du fait qu'il importe des marchandises, il doit au préalable faire une demande d'identifiant EORI pour pouvoir réaliser ses opérations de dédouanement. La demande s'effectue sur le site de la douane.
Le e-commerçants en dropshipping qui travaille avec plusieurs fournisseurs, situés à la fois au sein de l'UE et hors UE, gère donc plusieurs modes d'imposition à la TVA :
> Il récupère la TVA sur l'ensemble de ses achats lorsque ses fournisseurs sont établis au sein de l'UE.
> Il ne récupère pas la TVA lorsque ses fournisseurs sont établis hors UE et/ou lorsque ses livraisons sont effectuées en dehors de l'UE
Cette particularité de la TVA en dropshipping oblige le dropshippeur à gérer différemment ses règlements fournisseurs, selon leurs situations hors UE ou non. De même, il doit porter une attention particulière au suivi de ses flux de TVA.
Au mois, au trimestre ou à l'année, il doit calculer les montants de TVA payée (déductible) et de TVA collectée (facturée à ses clients) et les reporter dans sa déclaration de TVA.
il doit pouvoir fournir à l'administration fiscale ses bons de commandes et ses factures de transport pour pouvoir justifier que les biens vendus ont bel et bien été livrés au sein de l'UE, du pays A au pays B.
Mis à jour le 2020-04-29 16:28
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