• comptabilité en ligne

    Proche de vous....

    Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998
    Comptabilité en ligne depuis 2005
    111 adresses en France.
    cabinet expert comptable

  • secteurs d'activités
    Votre métier
    Nous gérons tous les secteurs d'activités
    LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ?
    BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?
    secteurs d'activités
  • Conseils compris
    Collaborateur attitré
    Nous vous attribuons un collaborateur unique,
    en fonction de votre activité.
    Pas de ping pong chez nous...
    Conseils compris
  • Technologique
    Logiciel de comptabilité en ligne
    Récupération bancaire automatique sécurisée
    Compta en tps réel Coffre fort numérique
    comptabilité en ligne
  • Mon Comptable

    Fiche Y a t-il de la TVA sur des ventes intra-européennes ?


    Fiche fiscale : y a t-il de la tva sur des ventes intra-européennes ? : en savoir toujours plus

Qui êtes vous ?
Pour qui ?
Résiliation ?
Satisfait ou remboursé
Coronavirus
Y a t-il de la TVA sur des ventes intra-européennes ?

Adhérer à MON Comptable ®

Vous adhérez en ligne en 5 secondes

Y a t il de la TVA sur des ventes intra européennes ?

THÈME TVA
116 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 221 internautes
Résumé :
Toute entreprise résidente ou ayant le siège social dans un pays faisant partie de l'union européenne est soumis à une taxe de consommation, appelée TVA intracommunautaire, cette TVA concerne les acquisitions mais aussi les livraisons effectuées dans UE.
TVA


Toute entreprise résidente ou ayant le siège social dans un pays faisant partie de l'union européenne est soumis à une taxe de consommation, appelée TVA intracommunautaire, cette TVA concerne les acquisitions mais aussi les livraisons effectuées dans UE.
Dans le cas d'acquisition, c'est-à-dire l'opération d'achat reliant une entreprise assujettie établie en France (c'est-à-dire qui fournis ou achète des produits imposables) auprès d'une entreprise dans un autre pays de l'union européenne, la TVA devient exigible lors de la livraison et exactement après 15 jours de la date de la livraison, toute fois le taux de la TVA varie selon la nature du bien échangé.

En effet, avant d'établir tout échange ou transaction, il faut établir une DEB (déclaration d'échange de bien), c'est une déclaration à titre mensuelle qui doit être établie dans les dix jours ouvrables suivant l'échéance des quinze jours d'exigibilité de la TVA.
La DEB doit être remise aux services des douanes.
La DEB doit être établie en cas d'acquisition dans deux cas soit en cas d'achat de 460 000 d'euros en cours de l'année ou bien s'elle franchi ce même montant d'achat l'année suivante.

En cas de non établissement
Toute fois cette taxe est applicable également en cas de livraison intracommunautaire mais il doit y avoir des conditions pour qu'elle soit exigible :
- La livraison doit être gratuite ou à titre onéreux.
- Le vendeur ainsi que l'acheteur doivent être des assujettis à la TVA, et doivent avoir le numéro d'identification.

- Le vendeur doit disposer des justificatifs...

posté le
Corrigé le 2019-10-11
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable



Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
avis-fiscal
 
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne